Quelles aides du Département pour entretenir les espaces naturels sensibles ?

Particuliers, associations ou collectivités, vous pouvez demander une subvention auprès du Département de l'Aude pour vous aider dans la gestion d'un espace naturel sensible. Cela peut concerner :

• La réalisation des inventaires et plans de gestion
• Des travaux de mise en valeur et de restauration des espaces naturels, assortis d’un plan de gestion
• Des travaux d’équipement du site pour en permettre l’accès au grand public en toute sécurité et protéger les espèces animales et végétales
• L’achat par les collectivités territoriales d’espaces naturels d’intérêt majeur

En revanche, le Département ne subventionne pas la gestion courante des espaces naturels (travaux d’entretien ou de maintenance), les salaires des personnes chargées de l’entretien ou de la sécurité du site, ni les mesures d’ordre naturaliste imposées par arrêté préfectoral.

Comment faire une demande de subvention ?

• Les communes et EPCI peuvent faire une demande de subvention via notre plateforme dédiée https://subventions.aude.fr.
• Les autres porteurs de projet peuvent s'adresser au service environnement du Département.

Comment est instruite une demande de subvention?

• Le dossier sera dans un premier temps instruit par le service Environnement du Département : un accusé de réception sera adressé au demandeur précisant le caractère complet ou incomplet du dossier.
• Si le dossier est complet, le Comité scientifique des ENS (lien hypertexte vers la page consacrée à ce Comité scientif) étudiera le bien-fondé technique de la demande. Les avis du Comité Scientifique sont motivés et argumentés, ils pourront être positifs, négatifs ou suspensifs car reportés à une prochaine séance pour manque d’éléments, d’informations, de précisions sur le dossier considéré.
• Si l'avis technique du CSENS est complet, la demande de subvention est présentée au vote des élus du Conseil départemental.
• En cas de vote positif des élus, une notification est adressée au bénéficiaire de ladite subvention, ce dernier dispose : 
  - pour une subvention d'investissement : de deux ans pour demander un acompte de 20% et de 4 ans pour demander le solde
  - pour une subvention de fonctionnement : le solde devra être sollicité dans un délai d'un an maximum après notification de l'attribution de ladite subvention.
• Un contrôle de la bonne exécution des travaux en cas de subvention d'investissement sera réalisé sur place par le service Environnement avant tout  versement d'acompte ou de solde de subvention. Pour les subventions de fonctionnement, des pièces justificatrices seront demandées, telles que rapports d'études, comptes rendus de réunions, etc.