Politique de protection des données personnelles

Recueil des données personnelles

Le Département de l'Aude attache la plus grande importance aux droits et libertés individuels.

Le Conseil départemental de l’Aude s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.aude.fr et des sous-domaines :

soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La collecte des données personnelles ainsi que leur conservation sont notamment limités au strict nécessaire pour accomplir les finalités et respecter les droits et obligations du Département. 

Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur. Pour les mineurs, la majorité numérique est fixée à 15 ans.

Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sur ce site sont :

  • soit une mission d'intérêt public,
  • soit votre consentement explicite,
  • soit la poursuite des intérêts légitimes de la Collectivité.

Le détail en est donné pour chaque traitement explicité ci-dessous.

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Le stockage de ces données en base active et en archivage intermédiaire est, par ailleurs, limité dans le temps.

La date de suppression des données issues des formulaires est fixée à 12 mois. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de confirmation d'adhésion vous est adressée tous les 24 mois.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Chaque collecte de données personnelles est limitée au strict nécessaire, en application du principe de minimisation.

Vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL ; notamment en vous rendant à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (voir "gestion des cookies" en bas de votre écran), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la protection des données.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données, la finalité de cette récolte, les services à contacter pour exercer vos droits et la gestion de la péremption.

Formulaire de contact

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

Formulaire de contact du DPO

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

Autres formulaires

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

 

Gestion des cookies

Par ailleurs, ce site utilise des cookies (petit fichier texte déposé sur votre ordinateur – En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement, paramétrer votre navigateur) pour améliorer l’interactivité du site et nos services. Ils servent au bon fonctionnement de ce site, à la mesure d’audience et à l’enrichissement de contenu. Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de ces cookies.

Qu'est-ce qu'un "cookie" ? Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages. 

Les cookies strictement nécessaires à votre navigation sont les identifiants de session qui servent à conserver les données que vous nous communiquez lors de l'envoi de certains formulaires.

Cookie Tarte au citron Consentement explicite rétractable à tout moment par l’utilisateur  Gestion du consentement aux cookies 6 mois
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Cookie de partage sur les réseaux sociaux Consentement explicite rétractable à tout moment par l'utilisateur Partage d'information Cookie tiers gérés par les services qui les déposent
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6 mois
Cookie des commentaires Consentement explicite Enrichissement d'information 12 mois

 

Pour toute question relative à vos données et exercer vos droits

Conformément à cette nouvelle règlementation, un Délégué à la protection des données a été désigné. 

Collectivité Département de l’Aude
Délégué(e) à la Protection des données personnelles : Pierre-Benoît Roblin
Adresse : allée raymond-courrière 11855 Carcassonne cedex 9
Téléphone : 0468116836
Courriel : dpo@aude.fr

Vous pouvez le ou la saisir par courrier, courrier électronique ou par le biais de notre formulaire.

En cas de litige ou de non respect de vos droits, vous disposez d’un droit de recours. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL).

 

Gestion de l'abonnement à la lettre d'information d'aude.fr

I. Objet de traitement des données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi des lettres d'informations générales ou thématiques du Département. 

Il permet au Département : 

  • La gestion des abonnements
  • L'élaboration de statistiques liées au service

Le traitement est mis en oeuvre par : 

  • La direction de la communication (webmaster) du Département 
  • Le service informatique (gestionnaire de la base de données) du Département
Base légale

La personne souhaitant recevoir la lettre d’information consent au traitement (Article 6. 1. a) du règlement général sur la protection des données.

II. Données traitées

Catégorie de données traitées
  • Adresse de courrier électronique (e-mail)
  • Date d’abonnement
  • Statistiques liées au service de newsletter
Source des données

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail dans le champ d’inscription en pied de page du site du Département

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information. 

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée ni de profilage. 

III. Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur aude.fr pour recevoir la lettre d’information du Département. 

IV. Destinataires des données

Catégorie de destinataires

Les données ne sont transmises à aucun autre service du Département ni à aucun autre destinataire. Conformément aux lois en vigueur, elles sont susceptibles d’être communiquées à des tiers autorisés dans le cadre de leurs missions. 

Transfert des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé. 

V. Durée de conservation des données

Le Département conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le pied de page sur aude.fr ou le lien de désinscription intégré aux newsletters). 

VI. Sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en oeuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) du Département. 

VII. Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer (voir plus haut "Pour toute question relative à vos données et exercer vos droits"). Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Comprendre vos droits sur le site de la CNIL 

Gestion de l'exercice des droits et des personnes

I. Objet du traitement des données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion de l’exercice des droits des personnes 

Il permet au délégué à la protection des données du Département de gérer les demandes : 

  • d’informations relatives à protection des données personnelles 
  • d’exercice des droits des personnes concernées par les données personnelles

Le traitement est mis en oeuvre par le délégué à la protection des données. 

Base légale

Le traitement est mis en oeuvre pour respecter une obligation légale (Article 6. 1. C) du règlement général sur la protection des données - RGPD. 

Le Département doit être en mesure de prouver le respect du RGPD, notamment concernant l’exercice des droits des personnes conformément aux articles12 & suivants et 24 du RGPD.

II. Données traitées

Catégories de données traitées
  • Civilité, nom, prénom 
  • Adresse de courrier électronique (e-mail) 
  • Adresse postale 
  • Pièces justifiant de l’exercice des droits : 
    - Justificatifs d’identités du demandeur 
    - Si le demandeur n’est pas la personne concernée par les données : 
    Justificatifs d’identités du demandeur et de la personne concernée par les données 
    Justificatifs permettant au demandeur d’exercer les droits de la personne concerné en son nom ou à sa place (autorité parentale, jugement de tutelle…) 
Source des données

Les données sont communiquées par le demandeur. 

Caractère obligatoire du recueil des données
  • Pour l’exercice des droits : toutes les données sont obligatoires
  • Pour des informations générales concernant le traitement des données personnelles : Civilité, nom, prénom, adresse de réponse : courrier électronique ou postale 
Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée ni de profilage. 

III. Personnes concernées

Le traitement de données concerne toute personne ayant formalisé une demande auprès du DPO dans le cadre des finalités du I. 

IV. Destinataire des données

Catégories de destinataires

Les données ne sont transmises à aucun autre service du Département ni à aucun autre destinataire. Conformément aux lois en vigueur, elles sont susceptibles d’être communiqués à des tiers autorisés dans le cadre de leurs missions. 

Transferts des données hors EU

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé. 

V. Durée de conservation des données

Les données sont conservées 3 mois après la réponse apportée par le délégué à la protection des données ou le service du Département mettant en oeuvre le traitement sur lequel les droits ont été exercés 

Les données sont ensuite anonymisées pour traitement statistique. 

VI. Sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en oeuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) du Département. 

VII. Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Comprendre vos droits sur le site de la CNIL 

VIII. Exercer vos droits

Auprès du Département

Le délégué à la protection des données (DPO) du Département est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement (voir rubrique "Pour toute question relative à vos données et exercer vos droits").